Avis légal pour le site web
Dans le but de respecter l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :
Dénomination Sociale : Pilar Casañ Roqueta
Nom Commercial : Camping Florida
Adresse sociale : Rue Sigalero, 34 • Benicasim (Castellón)
NIF: 18977496N
Téléphone : 964392385
E-mail : cflorida@campingflorida.es
Page Web : www.campingflorida.es
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d'utilisation du site web.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans qu'il soit obligé de prévenir ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.
Responsabilité
Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, tant que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de l'utilisateur qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations de nature personnelle.
Depuis le site web du client, il est possible d'être redirigé vers des contenus de tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus fournis par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité à cet égard. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu'il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considérerait qu'il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.
Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le prestataire ne rejette pas la possibilité qu'il existe certains bugs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires rendent l'accès au site web impossible.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait en découler. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de leur part.
Le prestataire NE AUTORISE PAS expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, devant en tout cas rediriger vers le site web principal du prestataire.
Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, la seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité de la part du prestataire à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.
Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire par l'intermédiaire de l'adresse e-mail suivante.
Véracité de l'information et mineurs
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires d'abonnement aux Services. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à ATF Navarro constamment à jour afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectuera et des préjudices qu'il causera au prestataire ou à des tiers.
En ce qui concerne l'utilisation des services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers, c'est pourquoi s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.
Obligation de faire un usage correct du Web
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la Loi et au présent Aviso Legal, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et de toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :
- soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans des traités internationaux et d'autres normes en vigueur;
- induit, incite ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public;
- induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition;
- soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l'image des personnes;
- d'une manière quelconque nuise à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
- constitue de la publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
Informations sur les prix
Les prix des services incluent la TVA, sauf indication expresse du contraire, et sont déterminés en fonction des caractéristiques et des besoins de chaque projet.
Pour connaître le prix final d'un service spécifique et tout éventuel coût supplémentaire, l'utilisateur devra demander des informations ou un devis par e-mail cflorida@campingflorida.es ou du téléphone 964392385 .
Droit Applicable et Juridiction
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux et juges de CASTELLÓN étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.